Mentions légales

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En accédant et en utilisant le site atlaspros-tvs.com et les services proposés par ATLAS PRO ONTV, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Objet des Services

ATLAS PRO ONTV fournit des services d'abonnement IPTV permettant l'accès à des contenus télévisuels en streaming. Nos services sont destinés à un usage personnel et non commercial.

3. Accès au Site

ATLAS PRO ONTV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu. ATLAS PRO ONTV peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à des parties ou à l'ensemble du site sans préavis ni responsabilité.

4. Utilisation des Services

Vous acceptez d'utiliser les services d'ATLAS PRO ONTV uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits d'autrui. Vous vous engagez à ne pas :

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  • Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de nos services ou logiciels inclus, ni de procéder à leur ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source du logiciel
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5. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont clairement indiqués sur notre site. Tout paiement effectué est définitif et non remboursable, sauf dans les cas expressément prévus par notre politique de remboursement. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable.

6. Propriété Intellectuelle

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7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ATLAS PRO ONTV ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient directs ou indirects, ou de toute perte de données, d'utilisation, de goodwill ou d'autres pertes intangibles résultant de :

  • Votre accès ou utilisation (ou incapacité à accéder ou utiliser) de nos services
  • Tout comportement ou contenu de tiers dans le cadre des services
  • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos services

8. Résiliation

ATLAS PRO ONTV se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les présentes conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Données Personnelles

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans les présentes par référence. Veuillez prendre connaissance de cette politique pour comprendre nos pratiques.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : contact@atlaspros-tvs.com
WhatsApp : +33 7 71 40 30 21