Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements IPTV proposés par ATLAS PRO Services via le site atlas-ontv4k.co.

Formules et tarifs

Les formules disponibles (1, 2 ou 3 écrans) et leurs tarifs sont affichés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Commande et paiement

La commande s'effectue directement sur le site : choix de la formule, coordonnées, puis moyen de paiement (carte bancaire ou virement bancaire). Un e-mail de confirmation est envoyé immédiatement après validation de la commande.

Livraison des accès

Après validation du paiement, les identifiants d'accès sont transmis par e-mail selon le délai indiqué en FAQ.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

Responsabilité

ATLAS PRO Services met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu, notamment en cas d'interruption du réseau Internet du client, de maintenance ou de cas de force majeure. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de données, de temps, ou tout préjudice non directement lié à l'exécution du service) ni excéder le montant effectivement payé par le client pour l'abonnement concerné. Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait du service, dans le respect de la législation en vigueur dans son pays de résidence.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.